Structure de Greenpeace International

Le nom légal de Greenpeace International est le Stichting Greenpeace Council[33]. A l’instar de plusieurs de ses filiales dans ce pays (cf. infra), elle est enregistrée comme Fondation (Stichting) à la Chambre de Commerce d’Amsterdam sous le numéro 200415[34], à la Chambre de Commerce néerlandaise sous le numéro 41200515, et son numéro d’identification pour les entités légales et les associations (RSIN) est le 006623207[35]. Le régime néerlandais propre à la Stichting en fait une entité à responsabilité limitée, dénuée d’actionnaires et de membres, mais seulement représentée par un Conseil. Sous ce régime, les activités commerciales sont autorisées tant qu’elles se font conformément aux objectifs de la Stichting et sont imposées en conséquence. Mais si « aux Pays-Bas, les revenus d’une fondation de bienfaisance qui proviennent d’une activité d’entreprise sont soumis à l’impôt sur les sociétés […] cela ne vaut pas pour les autres revenus de placements et du patrimoine de la fondation[36] ». De plus, la domiciliation de Greenpeace International aux Pays-Bas lui permet de bénéficier d’avantages fiscaux, puisque le Service des impôts néerlandais lui a donné le statut ANBI (Algemeen nut beogende instelling – Organisation d’utilité publique)[37]. Ceci signifie que, comme le bureau de Greenpeace Pays-Bas, la Stichting ne paie pas d’impôts sur les successions ni les donations (au lieu de 30 à 40% sous un régime fiscal néerlandais normal[38]), et que les dons qui lui sont adressés sont déductibles d’impôts[39]. Dit autrement, la domiciliation de Greenpeace International aux Pays-Bas lui permet de bénéficier d’une optimisation fiscale.

Ses statuts associatifs définissent ses objectifs : promouvoir la conservation de la Nature en a) coordonnant ses organisations nationales dans l’exécution de leurs objectifs, en les assistant si nécessaire et en servant leurs intérêts b) réalisant les autres tâches nécessaires à cela (organiser des actions non-violentes, lutter contre certains abus, tenter de sauver des espèces animales). Pour ce faire, Greenpeace International joue un rôle de coordonnateur des campagnes. Les moyens financiers de la fondation se composent de son propre capital, des contributions des organisations nationales, des divers dons et subventions, legs et donations, des revenus provenant des investissements, ainsi que des bénéfices provenant de toute autre source (par exemple le merchandising).

Le Conseil – dont le Président est ordinairement le Président de Greenpeace International ou l’un de ses représentants – est l’organe qui supervise toute l’organisation Greenpeace. Si le Bureau de Greenpeace International est responsable légalement, le Conseil partage avec lui l’autorité politique de la Stichting. Le Conseil est nanti de plusieurs droits et responsabilités : établir les principes centraux de l’organisation, élire ou démettre le Bureau international, approuver les rapports du Bureau au Conseil, approuver l’ouverture de nouveaux bureaux nationaux ou régionaux, approuver les dépenses budgétaires de Greenpeace International, protéger et si possible développer la valeur du nom et du label « Greenpeace », etc.

Il se compose de représentants des bureaux nationaux ou régionaux et des bureaux candidats à la reconnaissance comme entités nationales ou régionales de Greenpeace, mais ces candidats ne disposent pas du droit de vote ; leurs organisations sont dites « candidates » en attendant de répondre aux critères pour pouvoir voter, à savoir 1) répondre aux exigences légales pour s’établir comme organisme caritatif, à but non lucratif, ou équivalent 2) poursuivre des objectifs compatibles avec la Fondation Greenpeace International 3) avoir signé une licence d’utilisation du nom de Greenpeace avec la stichting. Le Directeur national ou régional a « toute autorité pour diriger les affaires de l’organisation nationale ou régionale[40] ». Ces bureaux sont apparemment soumis à une obligation de résultats : ils doivent transmettre un rapport financier mensuel planifié à Greenpeace International, qui couvre « les performances dans les levées de fonds », les dépenses de campagnes et les autres dépenses.
Cette obligation de résultat se traduit aussi par l’obligation de disposer d’un noyau de soutiens réels ou potentiels. Le bureau national ou régional doit disposer d’une stratégie de levée de fonds réaliste et atteignable pour attirer des soutiens avec des dépenses raisonnables. Le programme de levées de fonds doit être approuvé par Greenpeace International. Côté dépenses, le bureau doit consacrer activement au moins 80% de son budget à des projets liés au programme global de Greenpeace. La part de cette contribution est décidée entre le bureau national ou régional et la Stichting. Le bureau doit par ailleurs mettre au point un plan de développement organisationnel triennal, qu’il soumettra au Conseil de la Fondation. Tous ces facteurs sont fonction de la situation économique, sociale et démographique du pays où s’ouvre le bureau.

L’expulsion d’un bureau de sa qualité de représentant de Greenpeace doit être votée par les quatre-cinquièmes des membres du Conseil. Les décisions que ce dernier vote au cours de ses réunions sont de quatre ordres : affaires ordinaires (besoin de la majorité simple des votes), affaires extraordinaires (deux tiers des votes), autorisation de dépenses (deux tiers des votes), et amendements aux articles de l’association (quatre-cinquièmes des votes). Pour tout cela, chaque bureau dispose d’un droit de vote égal. Les administrateurs votants (Voting Trustees) ont le droit de vote. Les personnes qui siègent à la table du Conseil sont un administrateur de chaque bureau national ou régional, le Président du Conseil, le Président du Bureau et le Directeur exécutif international – ce dernier pouvant aussi faire siéger deux autres membres de la Stichting. Il n’y a pas de droit à l’abstention, un administrateur doit voter oui ou non. Dit autrement, les grandes orientations de Greenpeace, qui se veut la représentatrice de la « société civile » et se réclamait, en 2015, de 3,3 millions de soutiens, sont fixées par une cinquantaine de
personnes, qui sont en outre essentiellement des managers.

Comme dans l’essentiel des grandes ONG, Greenpeace International est dirigée par un bureau, dont tous les membres sont élus, à l’exception du Président qui est nommé et fait partie ou non de ce bureau. Les membres du bureau de Greenpeace International ont entre autres la possibilité de nommer et démettre le personnel de la fondation et de fixer sa rémunération. Les membres du bureau de Greenpeace International peuvent par ailleurs contrôler et protéger les fonds et les actifs des sections de la Fondation, superviser les publications des organisations nationales, décider de la rémunération du Directeur. Les déclarations financières partielles de Greenpeace International pour 2016[41] montrent ainsi que Mads Christensen, devenu Directeur exécutif international – un rôle qui implique la gestion quotidienne de la stichting – par intérim suite au départ de Kumi Naidoo[42], toucha le temps de son intérim, de janvier à août 2016, 80 000 euros de salaire et 7 000 euros en sécurité sociale, soit 87 000 euros, i. e. 10 875 euros par mois. Les deux Directrices exécutives de Greenpeace International, Bunny McDiarmid et Jennifer Morgan, ont touché chacune 121 000 euros de salaire, 7 000 euros en sécurité sociale, et 6 000 euros en cotisations, pour un total de 134 000 euros entre avril 2016 et juillet 2017, soit 8 375 euros par mois chacune. C’est plus que dans un bureau national comme celui de Greenpeace Pays-Bas, où la rémunération du Directeur s’échelonnait (selon son expérience), en 2016, entre 5 369 et 7 467 euros brut mensuels pour 40h hebdomadaires[43]. En France, à titre de comparaison, les patrons de TPE gagneraient en moyenne 4 200 euros net par mois pour 47h de travail par semaine et dix-neuf jours de vacances par an[44]. Chaque membre du Conseil de la Fondation peut en outre prendre connaissance des livres et enregistrements des bureaux nationaux, afin d’en faire des copies. La menée d’activités politiques partisanes est un motif de démission des fonctions de membre du bureau.

Deux corps assistent le Directeur exécutif international (DEI). La Global Leadership Team (GLT)se compose de sept Directeurs exécutifs de bureaux nationaux ou régionaux et intervient mensuellement auprès du DEI sur plusieurs sujets : développements stratégiques, ressources, stratégies d’investissements, évaluations et normes mondiales, coordination globale. La rencontre des Directeurs exécutifs se compose de tous les Directeurs des bureaux nationaux ou régionaux et se tient annuellement. Elle traite en particulier des questions de management et de stratégie, mais aussi, par exemple, du rôle de Greenpeace dans la société.

Les règles de procédure de Greenpeace International confirment certaines critiques adressées à l’ONG quant à son devenir managérial, masqué par l’image d’activistes menant des opérations coup de poing. Parmi les critères de sélection des membres du bureau international, la Stichting mentionne un point « expériences diverses ». On parle ici d’un ensemble de profils qui possède « une réputation prestigieuse dans les domaines de l’environnement, des médias, de la levée de fonds, de la finance, du droit, etc. » Un membre élu devra de plus avoir une expérience préalable dans le management.

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